Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 30 août 2025


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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur ce site soient exactes, complètes ou actuelles.
Le contenu est donné à titre d’information générale et ne doit pas servir de base unique à vos décisions.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DE SERVICE ET PRIX

Les prix et les produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’interrompre un service ou un produit à tout moment.


ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Les descriptions et images sont présentées de manière aussi fidèle que possible, sans garantie de correspondance parfaite à l’affichage de votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines zones géographiques ou personnes.


ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat complètes et à jour.
Les restrictions peuvent s’appliquer en cas de commandes multiples sur un même compte ou à la même adresse.


ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

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Votre utilisation de ces outils se fait à vos risques, conformément aux conditions définies par ces tiers.


ARTICLE 8 – LIENS TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

En soumettant des contenus, vous nous accordez le droit de les modifier, publier ou exploiter sans limitation.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires. Nous pouvons les modérer sans obligation.


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Vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

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  • transmettre des logiciels malveillants

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Le service est fourni « tel quel », sans garantie explicite ou implicite.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nusevia, et remplacent tout accord antérieur.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en Belgique.
Numéro BCE : 1002812625
TVA : BE1002812625


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. L’usage du site après modification vaut acceptation.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces conditions :
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📍 Le DEPOT Studio, Bergensesteenweg 81, 1651 Beersel, Belgique